Conditions Générales de Vente

UnJardinsurlaVille.com (ci-après dénommé « Le Site ») est édité par la Société UN JARDIN SUR LA VILLE, SAS au capital de 5.000 euros, dont le Siège Social est 53 avenue de la Grande Armée 75116 Paris, identifiée au RCS de Paris sous le n°537 554 065, numéro de TVA intracommunautaire n° FR56537554065 (ci-après dénommée « la Société UN JARDIN SUR LA VILLE »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. La Société UN JARDIN SUR LA VILLE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site unjardinsurlaville.com au moment de la commande.

I. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société UN JARDIN SUR LA VILLE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société UN JARDIN SUR LA VILLE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II. Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société UN JARDIN SUR LA VILLE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société UN JARDIN SUR LA VILLE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III. La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société UN JARDIN SUR LA VILLE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société UN JARDIN SUR LA VILLE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la Société UN JARDIN SUR LA VILLE informera par courrier électronique le Client. À défaut pour le client de procéder auprès de la Société UN JARDIN SUR LA VILLE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société UN JARDIN SUR LA VILLE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société UN JARDIN SUR LA VILLE. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société UN JARDIN SUR LA VILLE du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV. Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La Société UN JARDIN SUR LA VILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :

Carte bancaire via Paypal

Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société UN JARDIN SUR LA VILLE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante : UN JARDIN SUR LA VILLE 53 avenue de la Grande Armée 75116 Paris.

3. Transactions

Les données enregistrées et conservées par la Société UN JARDIN SUR LA VILLE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société UN JARDIN SUR LA VILLE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société UN JARDIN SUR LA VILLE, par tous moyens, toutes réserves dans les trois (3) jours suivant la réception du produit.

VI. Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine et non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : UN JARDIN SUR LA VILLE 53 avenue de la Grande Armée 75116 Paris.

La Société UN JARDIN SUR LA VILLE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société UN JARDIN SUR LA VILLE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII. Responsabilité

La Société UN JARDIN SUR LA VILLE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.

Les créations et produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la Société UN JARDIN SUR LA VILLE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de la Société UN JARDIN SUR LA VILLE, sans préjudice des dispositions de l’articles VI et VIII des présentes.

La Société UN JARDIN SUR LA VILLE ne sera pas responsable du défaut de fonctionnement du Site et/ou des logiciels utilisés sur le Site ou obtenus à partir de ce dernier ; de la perte de données ou de services résultant de retard, absence de transmission, mauvaise transmission ou interruption de services, de l'exactitude, qualité ou nature des informations obtenues par ces services, ni des conséquences en découlant, ou de tous dommages résultant de virus transmis par l'intermédiaire de ces serveurs ; frais, perte de profit ou pertes indirectes résultant de l'utilisation du Site par le Client, ou de l'incapacité du Client à y accéder.

Le Client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues aux articles L211-1 à L211-12 du Code de la Consommation et 1641 à 1649 du code civil.

Pour pouvoir bénéficier de l'une de ces garanties, il convient impérativement de présenter la facture d'achat du produit.

VIII. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX. Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société UN JARDIN SUR LA VILLE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société UN JARDIN SUR LA VILLE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

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